Guide d'action
Une approche proactive de la conformité à la règle des 50% de l’OFAC
Réduire le risque de violation accidentelle des règles d'exportation
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Les exigences gouvernementales en matière de conformité interdisent aux entreprises de faire des affaires avec des organisations dont la propriété par des parties sanctionnées dépasse des seuils de pourcentage définis.
Les entreprises doivent être en mesure d'analyser les structures de propriété complexes, de découvrir les participations minoritaires et d'atténuer les risques liés à la chaîne d'approvisionnement. Elles comprennent la nécessité de s'assurer qu'elles ne font pas affaire avec des parties sanctionnées, exclues ou refusées. Cependant, le respect des règles relatives à la propriété des parties sanctionnées, telles que la règle des 50 % de l'OFAC et d'autres, représente un défi majeur pour la plupart d'entre elles, car il n'existe pas de listes officielles et publiées permettant de faire des recoupements.
Conformité proactive avec les règles de propriété sanctionnées
Dans ce guide d'action, vous apprendrez les meilleures pratiques pour identifier les entreprises qui seraient concernées par la "règle des 50 %" de l'OFAC, ainsi que par les règles similaires d'autres juridictions.
Les solutions de Descartes Visual Compliance™ aident les organisations:
Gagner du temps
Maintenir la conformité
Éviter les atteintes à la réputation
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