Solutions logicielles pour la conformité des exportations
Simplifiez la conformité des exportations
Simplifiez la conformité des exportations grâce à des outils conçus pour rationaliser les processus, minimiser les risques liés au contrôle des exportations et améliorer les performances commerciales à l'international.
Plusieurs étapes du processus de conformité des exportations regroupées en un seul workflow transparent
Licences d'exportation
Gagnez du temps et réduisez vos efforts grâce à un système centralisé de gestion des licences d'exportation multi-juridictionnel.
Documentation des exportations
Préparez plus rapidement les formulaires d'exportation et évitez les retards d'expédition dus à des informations incomplètes ou incorrectes.
Gestion de la technologie contrôlée
Protégez votre organisation et soutenez les efforts en matière de sécurité nationale grâce à une meilleure visibilité sur les technologies contrôlées.
Classification des exportations
Classez les produits comme étant à double usage ou à usage militaire et identifiez les droits d'importation et d'exportation grâce à une solution tout-en-un.
Programme de conformité à l'exportation avec les capacités d'intelligence artificielle de Descartes
- Vérification intégrée de la conformité des exportations afin de détecter les parties refusées, les contrôles à l'exportation et les exigences en matière de licence d'exportation.
- Rapports détaillés avec enregistrement automatisé des décisions prises à des fins de diligence raisonnable.
- Modèles configurables avec formulaires préremplis et autres documents, et possibilité de créer vos propres modèles.
- Des alertes personnalisables et automatisées garantissent que les expéditions sont accompagnées des documents d'exportation valides.
- Options d'intégration étendues avec les ERP, les principales plateformes commerciales et les systèmes propriétaires pour synchroniser les données.
- Des tableaux de bord informatifs présentent l'état d'avancement des activités de conformité commerciale au sein de l'organisation.
Transformer les défis liés à la conformité des exportations en avantages stratégiques pour les entreprises commerciales internationales
"Descartes nous a permis d'économiser près de 28 000 heures de travail par an et de réduire notre exposition aux risques liés à la conformité des exportations. Les premiers commentaires des employés ont été : « C'est formidable. C'est une amélioration considérable, nous apprécions beaucoup....”
ERIC WALLACE
Corporate Export Compliance Manager, Reliance Steel and Aluminum Co.
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FAQ - Conformité des exportations
Les lois sur le contrôle des exportations régissent les activités d'exportation de toutes les organisations et entreprises. Les gouvernements utilisent des lois sur le contrôle des exportations pour réglementer les exportations d'un pays pour diverses raisons. Il peut s'agir d'intérêts de sécurité nationale (comme le refus de partager des technologies sensibles ou des renseignements susceptibles d'être militarisés), ou de politique étrangère (comme les sanctions et les embargos).
La conformité commerciale est le processus qui consiste à se conformer à toutes les lois couvrant le commerce des biens et des technologies. Il peut s'agir non seulement des réglementations et des lois relatives au contrôle des exportations, mais aussi des lois relatives à l'importation. La conformité à l'exportation peut être considérée comme faisant partie de la conformité au commerce, mais pas l'inverse.
Les gouvernements et les organisations internationales du monde entier disposent de différents organismes qui gèrent la conformité des exportations. Il incombe aux entreprises, aux organismes de recherche et aux organisations à but non lucratif, entre autres, de bien comprendre les exigences des juridictions dans lesquelles ils opèrent.
Tout simplement parce que c'est la loi. Les réglementations relatives à la conformité des exportations sont entièrement soutenues par les gouvernements et les organisations qui les appliquent, et le non-respect de ces réglementations peut entraîner toute une série de conséquences désagréables. L'ignorance de la loi n'est pas non plus une excuse pour ne pas s'y conformer - les organisations sont censées s'informer sur les réglementations et s'y conformer en conséquence afin de préserver la viabilité de leur entreprise et de protéger leur réputation.
Bien que les gouvernements et les organismes prévoient des sanctions différentes en cas de non-conformité, certaines des sanctions les plus courantes appliquées dans le monde entier comprennent des amendes (civiles et pénales) et même des peines de prison. D'autres conséquences négatives extra-légales de la non-conformité peuvent inclure une couverture médiatique négative, une atteinte à la réputation, et une perturbation de la chaîne logistique (entraînant d'autres pertes économiques et financières).