Conformité Peppol pour les entreprises non belges

Si vous êtes une entreprise qui émet des factures interentreprises (B2B) dans l'Union européenne, vous avez probablement déjà entendu parler de Peppol et des exigences à venir conformément à la norme EN 16931. D'ici 2030, toutes les entreprises de l'UE seront tenues d'utiliser la facturation électronique, et la Belgique est la prochaine à mettre en œuvre cette exigence, en mettant l'accent sur la facturation électronique via Peppol. 

À partir du 1^er janvier 2026, toutes les entreprises belges seront tenues d'émettre et de recevoir des factures via le réseau Peppol. Si l'obligation belge de facturation électronique B2B vise les entreprises locales disposant d'un numéro de TVA belge, les entreprises étrangères qui font affaire avec des organisations belges seront également concernées. 

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises non belges ? Si vous êtes un fournisseur, les détaillants peuvent vous demander d'envoyer vos factures au format Peppol Universal Business Language (UBL). Ils le font en partie pour anticiper les prochaines exigences obligatoires en matière de facturation électronique transfrontalière, et en partie pour rationaliser leurs processus commerciaux internes. 

Légalement, les entreprises situées en dehors de la Belgique qui ne disposent pas d'un numéro de TVA belge ou d'un établissement permanent ne sont actuellement pas tenues d'émettre des factures électroniques Peppol. 

À compter du 1er janvier 2026, toute organisation belge émettant des factures devra se conformer à la législation européenne en matière de facturation électronique. Les factures papier, les PDF et les e-mails ne seront plus considérés comme des factures légales. La seule exception concerne les factures envoyées par les entreprises aux consommateurs (B2C). 

Il n'y aura pas de place pour les délais, car les amendes administratives pour les entreprises non conformes peuvent aller de 1 500 € pour une première infraction à 3 000 € pour une deuxième infraction et 5 000 € pour chaque infraction suivante. 

Mais que se passera-t-il si votre détaillant vous indique qu'il ne souhaite plus faire affaire avec vous parce que vous ne pouvez pas répondre à son exigence d'envoyer des factures Peppol ? Cela pourrait en fait être la plus grande sanction à laquelle vous pourriez être confronté. 

Ainsi, même si votre entreprise n'est pas obligée d'envoyer des factures électroniques B2B via Peppol, les conséquences économiques et techniques sont susceptibles de perturber vos processus commerciaux avec vos partenaires belges. 

Fred Breedland, Vice-président - Global Sales B2B Connectivity & EDI Messaging chez Descartes Systems Group

La Belgique n'est qu'un début, car la facturation électronique deviendra obligatoire dans toute l'Europe. La réforme de la TVA à l'ère numérique (ViDA) de la Commission européenne vise à normaliser la facturation électronique en temps réel et la déclaration numérique dans toute l'UE d'ici 2030. Voici les pays avec leurs délais actuels* après la Belgique : 

- France : la facturation électronique B2B structurée (y compris la prise en charge de Peppol) débutera en septembre 2026 et sera pleinement adoptée d'ici 2027. 

- Allemagne : la facturation électronique pour les transactions B2B nationales deviendra obligatoire pour la réception à partir de janvier 2025 et pour l'émission d'ici 2028. 

- Le développement de la facturation électronique est également en cours dans d'autres pays. Consultez notre carte interactive pour connaître l'état d'avancement et les échéances de chaque pays. 

Afin de rester compétitif et d'éviter toute perturbation opérationnelle, vous devriez commencer dès aujourd'hui à évaluer votre état de préparation en matière de facturation. Voici une liste de contrôle pour savoir par où commencer et quelles sont les priorités : 

Demandez-leur s'ils exigent déjà des factures électroniques via Peppol ou s'ils le feront d'ici la date limite, comme le font déjà de nombreuses entreprises. 

Examinez vos systèmes de facturation actuels : pouvez-vous émettre des factures structurées conformes aux spécifications d'interopérabilité commerciale (BIS) de Peppol ? Votre progiciel de gestion intégré (ERP) ou autre solution back-end peut-il traiter les factures électroniques Peppol ? 

Recherchez des fournisseurs qui prennent en charge l'intégration complète, la surveillance et la conformité, et évitez les solutions manuelles afin d'éviter tout problème futur. Descartes est un Peppol Access Point certifié qui possède des dizaines d'années d'expérience et est un partenaire de confiance pour les entreprises du monde entier. 

Si votre entreprise vend dans toute l'Europe, la conversation sur la facturation électronique B2B ne s'arrêtera pas à la Belgique. Préparez-vous dès maintenant et évitez les maux de tête plus tard. 

Même si votre entreprise n'est pas légalement soumise aux règles belges en matière de facturation électronique à l'heure actuelle, vos partenaires commerciaux belges le sont, et cela finira par avoir un impact sur votre activité. Plus tôt votre entreprise sera prête pour la facturation électronique, mieux vous serez positionné pour maintenir des partenariats de confiance et éviter toute perturbation opérationnelle. 

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