La facturation électronique en Irlande

L’Irlande prépare une mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire et de la déclaration de TVA en temps réel. La première phase débutera le 1er novembre 2028 : à cette date, les grandes entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure d’envoyer des factures électroniques structurées pour les transactions B2B nationales, et de déclarer certaines données à l’administration fiscale (Revenue Commissioners).

À compter de cette même date, toutes les entreprises en Irlande devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, y compris celles qui ne sont pas encore tenues d’en émettre. 

Thème	Que signifie l’obligation de facturation électronique en Irlande ?
Statut	Les entreprises peuvent émettre des factures électroniques conformément aux règles de TVA en vigueur. La mise en place progressive de l’obligation de facturation électronique B2B nationale en Irlande ne débutera qu’en novembre 2028.
Qui est concerné ?	La première phase s’applique aux entreprises assujetties à la TVA dont les affaires fiscales sont gérées par la division des grandes entreprises de l’administration fiscale (Revenue Commissioners) et qui sont établies ou disposent d’un établissement stable en Irlande.
Réseau	Peppol est le réseau retenu par l’Irlande pour la transmission des factures électroniques du secteur public. Son utilisation devrait devenir obligatoire pour la facturation électronique interentreprises (B2B).
Formats	Les factures électroniques doivent être envoyées, transmises et reçues dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931. L’administration fiscale et douanière irlandaise (Revenue) cite le format XML à titre d’exemple, mais n’a pas encore publié la liste complète des syntaxes.
Factures au format PDF	Les fichiers PDF, les factures papier numérisées et autres documents non structurés ne répondront pas aux exigences en matière de facturation électronique.
Factures B2G	Les organismes publics centraux et décentralisés irlandais doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures conformes à la norme EN 16931.
Factures B2C et internationales	Les sources irlandaises agréées n’annoncent pas d’obligation de facturation électronique B2C sur le marché national. À partir de novembre 2029, l’obligation nationale irlandaise s’étendra dans un premier temps aux entreprises assujetties à la TVA dans le cadre des échanges transfrontaliers B2B au sein de l’UE relevant des régimes de taux zéro.
Déclaration électronique	À compter du 1er novembre 2028, les grandes entreprises devront communiquer en temps réel à Revenue les données pertinentes relatives aux factures électroniques pour les transactions nationales.

Quelles obligations entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2028 ? 

Comme mentionné ci-dessus, dès la première phase, toute entreprise en Irlande doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. 

Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique en Irlande 

Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant 

• Vérifier si chaque entité irlandaise est assujettie à la TVA, gérée par la division des grandes entreprises de l’administration fiscale (Revenue) et établie en Irlande
  
• Mapper les flux de facturation B2B nationaux, B2B intra-UE et du secteur public afin de pouvoir traiter chaque phase séparément
  
• Préparer l’ensemble des opérations commerciales irlandaises à recevoir et traiter des factures électroniques structurées d’ici le 1er novembre 2028
  
• Vérifier que les systèmes de facturation, de comptabilité et d’ERP prennent en charge les données structurées selon la norme EN 16931, permettent un traitement automatisé et s’intègrent aux futurs systèmes de déclaration
  
• Collaborer avec les éditeurs de logiciels concernant l’état de préparation technique, les mises à niveau requises et les plans de test
  

Comment Descartes soutient la facturation électronique en Irlande 

Descartes aide les entreprises à se conformer aux exigences irlandaises en matière de facturation et de reporting électroniques grâce à des services sécurisés de connectivité et d’intégration B2B. 

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