La facturation électronique en Slovaquie

La Slovaquie met en place l’un des cadres réglementaires européens les plus stricts en matière de facturation électronique obligatoire. À compter du1er janvier 2027, les transactions B2B et B2G nationales seront soumises à une facturation électronique structurée et à une déclaration numérique via un modèle à cinq parties basé sur Peppol, conforme à l’initiative de l’UE « TVA à l’ère numérique » (ViDA).

Ce nouveau cadre remplace la facturation traditionnelle au format PDF et sur papier par des factures structurées conformes à la norme EN 16931, échangées par l’intermédiaire de prestataires de services certifiés appelés « Facteurs Numériques», tandis que les données des factures sont simultanément déclarées à l’administration fiscale slovaque.

Thème	Que signifie l’obligation de facturation électronique en Slovaquie ?
Statut	L’adoption volontaire est possible en 2026. La facturation électronique B2B et B2G deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2027.
Qui est concerné ?	Les entreprises nationales assujetties à la TVA qui échangent des factures dans le cadre de transactions nationales en Slovaquie.
Réseau	Réseau Peppol via un prestataire de services certifié (Digitálny poštár – Facteur numérique).
Formats	Formats XML conformes à la norme EN 16931, notamment UBL 2.1 et CII.
B2G	Les exigences existantes en matière de facturation électronique sont déjà gérées via l'IS EFA.
B2B	Facturation électronique structurée obligatoire à compter du 1er janvier 2027.
B2C	Actuellement exclu du régime obligatoire.
Déclaration électronique	Les données des factures doivent être déclarées par voie électronique à l'administration fiscale.
Alignement sur ViDA	Déclaration transfrontalière et extension de la facturation électronique prévues à partir de 2030.

Qu'est-ce que l'initiative « eFaktúra » en Slovaquie ?

L'initiative slovaque en matière de facturation électronique, souvent appelée « eFaktúra », est un projet national visant à numériser le traitement des factures, à réduire la fraude à la TVA, à améliorer la transparence fiscale et à s'aligner sur les futures exigences européennes en matière de déclaration.

• La facturation électronique structurée
  
• La déclaration des factures en temps quasi réel
  
• L'échange de documents basé sur le protocole Peppol
  
• Des formats de factures standardisés
  
• Une automatisation accrue des processus fiscaux
  

Comprendre le modèle à 5 coins de la Slovaquie

La Slovaquie a opté pour une architecture à 5 coins basée sur Peppol, similaire aux modèles émergents mis en œuvre dans plusieurs pays européens.

Le rôle de Peppol en Slovaquie

La Slovaquie a officiellement adopté le cadre d’interopérabilité Peppolcomme fondement de son futur écosystème de facturation électronique. La Direction financière de la République slovaque fait office d’autorité nationale Peppol.

Les entreprises échangeront leurs factures par l’intermédiaire de prestataires de services agréés, les facteurs numériques, qui fonctionnent de manière similaire aux points d’accès Peppol dans d’autres pays.

• Un échange sécurisé de factures
• L'interopérabilité multiplateforme
• Une connectivité européenne évolutive
• La conformité à la norme ViDA

Qu'est-ce que l'IS EFA ?

Le système d’information pour la facturation électronique (IS EFA)est la plateforme gouvernementale slovaque actuelle dédiée à la facturation électronique dans le secteur public.

• la facturation entre entreprises et administration (B2G)
• la facturation entre administrations (G2G)
• Le traitement des factures conforme à la norme EN 16931

Le futur écosystème eFaktúra s'appuie sur l'expérience acquise grâce à l'IS EFA tout en évoluant vers un modèle plus large basé sur Peppol.

Formats de factures

Les factures doivent être conformes à la norme européenne EN 16931relative à la facturation électronique et utiliser des formats XML structurés.

Obligations de déclaration

Outre la facturation électronique, la Slovaquie met en place des obligations de déclaration numérique.

• émettre des factures structurées par voie électronique
• envoyer leurs factures par l'intermédiaire de prestataires certifiés
• déclarer les données des factures à l'administration fiscale

L'objectif est d'automatiser progressivement la déclaration de TVA et, à terme, de remplacer certaines obligations existantes en matière de déclaration de TVA.

Calendrier de mise en œuvre en Slovaquie

Qui doit se conformer à cette réglementation ?

Cette obligation s'applique de manière générale aux transactions nationales impliquant des entreprises slovaques dont le siège social, le lieu d'activité ou l'établissement stable se trouve en Slovaquie.

• Les transactions B2B nationales
• Transactions B2G nationales
• Les entreprises assujetties à la TVA

• La plupart des transactions B2C
• Certaines transactions transfrontalières jusqu’à la mise en œuvre future de ViDA

Liste de contrôle pratique pour les entreprises

• Évaluez l’ensemble des flux de facturation nationaux en Slovaquie.
  
• Vérifiez que votre système ERP prend en charge les formats de factures conformes à la norme EN 16931.
  
• Évaluez la connectivité au réseau Peppol.
  
• Choisissez un Facteur Numérique certifié.
  
• Passez en revue les procédures d’archivage des factures.
  
• Préparer les équipes chargées des comptes fournisseurs et des comptes clients aux nouveaux flux de travail.
  
• Tester l'envoi, la réception et le reporting des factures au cours de l'année 2026.
  
• Suivre les recommandations de l’administration financière et les mises à jour techniques.
  

Comment Descartes facilite la facturation électronique en Slovaquie

Descartes aide les entreprises à se préparer à l’obligation d’eFaktúra en Slovaquie grâce à une plateforme de conformité évolutive et pérenne.

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