FAQ - Facturation électronique

L’objectif de la facturation électronique est de rendre la facturation plus rapide, plus précise, plus transparente et plus facile à contrôler. Pour les entreprises, elle réduit les tâches manuelles et contribue à améliorer le traitement des factures. Pour les autorités fiscales, elle offre une meilleure visibilité sur les données transactionnelles et facilite la conformité en matière de TVA. Pour les partenaires commerciaux, elle constitue un moyen plus fiable d’échanger des informations de facturation. 

La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment une réduction du travail manuel, un risque d’erreurs moindre, une validation plus rapide des factures, une meilleure visibilité sur les paiements et une aide à la conformité aux obligations spécifiques à chaque pays. Pour les entreprises internationales, la facturation électronique simplifie la gestion des différentes exigences des clients, des fournisseurs et des réglementations sur l’ensemble des marchés.  

La déclaration électronique, ou e-reporting, consiste à transmettre par voie numérique des données relatives aux transactions, à la fiscalité ou aux paiements à une administration fiscale. Elle va de pair avec la facturation électronique, mais son objectif est différent : la facturation électronique gère l’échange de données de facturation entre partenaires commerciaux, tandis que la déclaration électronique se concentre sur l’envoi des données fiscales requises aux autorités compétentes. 

Pour en savoir plus sur la déclaration électronique, consultez ce guide :

ViDA signifie « TVA à l’ère numérique ». Il s’agit du paquet de modernisation de la TVA de l’Union européenne, adopté le 11 mars 2025 et mis en œuvre par étapes jusqu’en janvier 2035. L’un de ses principaux changements réside dans l’adoption d’exigences de déclaration numérique pour les transactions B2B internationales, basées sur la facturation électronique structurée. Concrètement, ViDA contribue à définir la voie vers une conformité TVA plus standardisée et numérique dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). 

Le modèle des quatre coins est le cadre utilisé pour l’échange de factures électroniques par l’intermédiaire de prestataires de services. Les quatre coins représentent : 

Chaque partie se connecte via son prestataire, qui assure l’acheminement de la facture en toute sécurité et dans le format approprié. L’échange de factures électroniques via Peppol est un exemple bien connu de modèle à 4 coins. 

Le modèle à 5 parties ajoute un nouvel acteur au modèle à 4 parties, généralement une administration fiscale ou une plateforme contrôlée par les pouvoirs publics. Ce modèle permet de partager les données de facturation ou de déclaration avec l’administration dans le cadre du flux de transaction. Il prend de plus en plus d’importance à mesure que les pouvoirs publics associent la facturation électronique à des déclarations en temps quasi réel. Vous trouverez ci-dessous un exemple du modèle à 5 parties pour la facturation électronique en France. 

Oui, dans de nombreux pays, la facturation électronique devient obligatoire. Les exigences varient selon les juridictions : certains pays exigent des factures électroniques structurées via Peppol ou un autre réseau agréé, tandis que d’autres ont recours à des plateformes de validation, à des formats nationaux ou imposent des obligations de déclaration électronique. La tendance est claire : les entreprises doivent s’attendre, à terme, à des échanges de factures de plus en plus numériques, structurés et réglementés. 

Les échéances varient selon les pays, le type de transaction, la taille de l’entreprise et les réglementations locales. Pour obtenir des informations spécifiques à chaque pays et connaître les échéances à venir, consultez cette carte interactive. Au niveau de l’UE, la directive ViDA introduit des obligations de déclaration numérique pour les transactions B2B internationales à compter du 1er juillet 2030, un alignement plus poussé étant prévu d’ici le 1er janvier 2035. 

Votre entreprise devra peut-être modifier la manière dont les factures sont créées, validées, envoyées, reçues, archivées et déclarées. Les équipes financières, fiscales, informatiques, des achats et du service client pourraient toutes être concernées, car la facturation électronique touche souvent aux données ERP, à l’intégration des fournisseurs, aux flux de facturation des clients, à la déclaration de TVA et à la gestion des exceptions. L’impact sera d’autant plus important si vous exercez vos activités dans plusieurs pays ou si vous traitez avec des clients et des fournisseurs soumis à des réglementations différentes. 

Vous pouvez faire appel à un prestataire qui maîtrise à la fois l’intégration technique et l’évolution du cadre réglementaire. Descartes accompagne les projets de facturation et de déclaration électroniques en proposant des solutions de connectivité, un accès Peppol, la gestion des formats, l’intégration ERP et une prise en charge de la conformité dans plusieurs pays.