La facturation électronique en Allemagne
Découvrez comment Descartes aide les entreprises à mettre en œuvre la facturation électronique en Allemagne et dans toute l’Europe, permettant ainsi un échange de factures électroniques sécurisé, conforme et efficace.
Votre système de facturation électronique est-il prêt pour la suite ?
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises allemandes devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B nationales. L’obligation d’envoyer des factures électroniques approche et sera mise en place par étapes : les grandes entreprises devront s’y conformer à partir du 1er janvier 2027, et la plupart des autres entreprises à partir du 1er janvier 2028. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi allemande sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz) et aide les entreprises à se préparer à la conformité fiscale numérique en matière de TVA et aux futures règles européennes de déclaration.
Grâce à une solution connectée, Descartes aide les entreprises à relever les défis liés aux exigences en matière de facturation électronique en Allemagne et dans d’autres pays. En reliant les systèmes ERP, comptables et de back-office aux réseaux de facturation électronique et aux partenaires commerciaux, la solution facilite l’échange de factures conformes sur l’ensemble des marchés et élimine le souci lié à la mise en place de processus distincts pour chaque pays.
| Thème | Que signifie l’obligation de facturation électronique en Allemagne ? |
|---|---|
| Situation actuelle | Les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées à compter du 1er janvier 2025. À partir du 1er janvier 2027, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 800 000 € devront commencer à envoyer des factures électroniques. La plupart des autres entreprises devront être prêtes à partir du 1er janvier 2028. |
| Qui est concerné ? | Les entreprises établies en Allemagne qui échangent des factures B2B nationales. L’obligation s’applique généralement lorsque le fournisseur et l’acheteur sont tous deux établis en Allemagne. |
| Réseau | L’Allemagne n’impose pas aux entreprises d’utiliser un réseau spécifique. Les factures peuvent être envoyées via Peppol, EDI, des intégrations ERP, par e-mail ou par d’autres canaux électroniques valides. |
| Formats | Formats structurés conformes à la norme EN 16931, notamment XRechnung, ZUGFeRD, Peppol BIS et certains formats EDI approuvés. |
| Factures au format PDF | Pendant la période de transition, les fichiers PDF peuvent encore être utilisés dans certaines situations avec le consentement du destinataire. Un fichier PDF en soi ne constitue pas une facture électronique conforme à l’obligation allemande. |
| Factures B2G | La facturation électronique à destination des autorités publiques fédérales est obligatoire depuis 2020, généralement via XRechnung et des plateformes compatibles Peppol. |
| Factures B2C et internationales | Les factures B2C ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation nationale B2B. Les transactions transfrontalières sont actuellement exclues de l’obligation allemande en matière de B2B. |
| Déclaration numérique | La réforme actuelle en Allemagne se concentre sur la facturation électronique structurée plutôt que sur la déclaration des factures en temps réel. Un alignement futur sur les exigences de la directive ViDA de l’UE est prévu. |
| Sanctions | Les règles standard en matière de TVA et de facturation s’appliquent. Si les entreprises ne sont pas en mesure de recevoir ou d’envoyer le type de facture requis en temps voulu, elles s’exposent à des retenues de TVA, à des contrôles fiscaux ou à des problèmes de conformité. |
Qu’est-ce qui est obligatoire aujourd’hui ?
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme EN 16931. Le refus de factures électroniques conformes émanant de partenaires commerciaux n’est plus autorisé.
L’obligation d’envoyer des factures électroniques conformes est mise en place progressivement :
- 1er janvier 2027 : Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 800 000 € doivent émettre des factures électroniques structurées pour les transactions B2B nationales.
- 1er janvier 2028 : L’obligation de facturation électronique s’applique à la plupart des autres entreprises concernées par cette réglementation.
Quelles entreprises doivent se conformer à l’obligation allemande de facturation électronique B2B ?
L’obligation allemande s’applique généralement aux transactions B2B nationales où les deux parties sont établies en Allemagne. Elle concerne les sociétés, les sociétés de personnes, les entrepreneurs individuels et les autres assujettis effectuant des transactions commerciales soumises à la réglementation allemande en matière de TVA.
Certaines transactions restent hors du champ d’application, notamment :
- Les transactions B2C.
- De nombreuses transactions transfrontalières.
- Certaines transactions exonérées de TVA.
- Les factures de faible montant, inférieures à 250 €.
- Certaines situations spécifiques liées à la billetterie de voyage et de transport.
XRechnung, ZUGFeRD et EN 16931
L’Allemagne n’utilise pas de modèle de compensation centralisée. À la place, les entreprises peuvent échanger des factures directement via des canaux électroniques agréés, à condition que les factures soient dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931.
Les formats les plus courants sont les suivants :
XRechnung
La norme nationale allemande de facturation électronique basée sur un XML structuré. Elle est obligatoire pour de nombreux cas de figure de facturation B2G et largement utilisée sur l’ensemble du marché allemand.
ZUGFeRD
Un format hybride combinant un PDF lisible par l’homme et des données XML structurées intégrées. Il permet un traitement automatisé tout en conservant une représentation visuelle de la facture.
Peppol BIS
Un format de facturation électronique normalisé, conforme à la norme EN 16931, pouvant être échangé via le réseau Peppol, ce qui aide les organisations multinationales à automatiser et à faire évoluer leurs processus de facturation au-delà des frontières.
Qu’en est-il des factures B2G, B2C et internationales ?
B2G
La facturation électronique à destination des autorités fédérales est obligatoire depuis 2020. Les fournisseurs soumettent généralement leurs factures au format XRechnung via des canaux et des plateformes approuvés par le gouvernement.
B2C
Les factures émises à l’intention des consommateurs privés ne relèvent pas du champ d’application de l’obligation nationale de facturation électronique B2B.
International
Les transactions transfrontalières ne sont généralement pas incluses dans l’obligation nationale allemande actuelle en matière de facturation électronique B2B. Toutefois, les entreprises doivent se préparer aux futures exigences européennes en matière de déclaration numérique et de facturation électronique associées à la directive ViDA.
Calendrier de mise en œuvre en Allemagne
1er janvier 2025
Toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques structurées.
Période de transition 2025-2026
Pendant la période de transition, les entreprises sont autorisées à utiliser des factures papier et au format PDF dans certaines situations, ce qui leur laisse le temps de mettre en place les systèmes et les processus nécessaires.
1er janvier 2027
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 € doivent commencer à envoyer des factures électroniques structurées.
1er janvier 2028
La facturation électronique structurée devient la norme pour l'envoi de la plupart des factures électroniques B2B nationales.
Se préparer aux futures exigences en matière de déclaration numérique
L'initiative allemande actuelle n'introduit pas de modèle de validation par contrôle continu des transactions (CTC) ni de déclaration des factures en temps réel. Cependant, la réforme établit les bases de la facturation structurée nécessaires pour répondre aux futures obligations de déclaration et à un éventuel alignement sur le cadre ViDA de l'UE.
Les organisations qui mettent en œuvre la facturation électronique dès aujourd’hui seront mieux placées pour s’adapter aux futures exigences en matière de déclaration numérique de la TVA.
Liste de contrôle pratique sur la facturation électronique pour les entreprises
- Obtenez une vue d’ensemble claire de tous les flux de facturation, y compris les factures nationales B2B, B2G, B2C et transfrontalières.
- Assurez-vous que vos systèmes ERP et comptables sont capables de recevoir des factures conformes à la norme EN 16931.
- Vérifiez que vos systèmes prennent en charge les formats XRechnung, ZUGFeRD, Peppol BIS et les formats EDI conformes.
- Assurez-vous que les processus d’archivage des factures respectent les exigences de conformité allemandes.
- Testez les flux de factures entrantes et sortantes avec vos clients et fournisseurs.
- Passez en revue la gestion des exceptions, les règles de validation et les processus liés au statut des factures.
- Préparez les équipes financières, fiscales, des achats et informatiques aux échéances d’envoi des factures électroniques.
- Suivez l’évolution de ViDA et des directives de l’administration fiscale allemande.
Comment Descartes facilite la facturation électronique en Allemagne
Descartes aide les entreprises à connecter leurs systèmes ERP, financiers, d’approvisionnement et de back-office avec leurs clients, fournisseurs et réseaux de facturation électronique grâce à une approche unifiée.
Notre solution offre :
- Une expertise pour gérer les formats XRechnung, ZUGFeRD, Peppol BIS et autres formats conformes.
- Une connectivité Peppol via un point d’accès certifié.
- L’envoi et la réception automatisés de factures électroniques structurées.
- L’intégration avec les systèmes ERP, comptables, WMS, d’approvisionnement et financiers.
- Une prise en charge multinationale pour la conformité à la facturation électronique en Europe et dans le monde.
- Une infrastructure évolutive capable de s’adapter aux futures exigences en matière de reporting.
- Un accompagnement par des experts lors de la mise en œuvre et de la prise en main.
N’attendez pas que la conformité devienne un souci. Préparez-vous à la conformité en matière de facturation électronique en Allemagne et dans le monde entier grâce à une solution pérenne.
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