La facturation électronique en Norvège
Découvrez les exigences actuelles de la Norvège en matière de facturation électronique, la future obligation B2B et les mesures que votre entreprise peut prendre pour se préparer aux obligations de comptabilité numérique.
Vous vous préparez à la facturation électronique en Norvège ?
La Norvège est un leader européen de la facturation électronique depuis plus d’une décennie, grâce à l’obligation imposée au secteur public et à l’utilisation généralisée du réseau Peppol. La facturation électronique est déjà obligatoire pour les marchés publics, et la législation adoptée en 2026 étend désormais la facturation électronique structurée au secteur privé.
Les modifications apportées à la loi sur la comptabilité, approuvées par le Parlement norvégien en juin 2026, fixent deux dates limites de mise en conformité : l’émission obligatoire de factures électroniques B2B à compter du 1er janvier 2027, suivie de la réception obligatoire des factures électroniques et de la comptabilité numérique à compter du 1er janvier 2030.
| Thème | Que signifie l’obligation de facturation électronique en Espagne ? |
|---|---|
| État d'avancement | La facturation électronique B2G est déjà obligatoire. L’émission de factures électroniques B2B deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2027. |
| Réseau | Réseau Peppol. |
| Format | EHF (Elektronisk Handelsformat), basé sur Peppol BIS et la norme EN 16931. Jusqu’en 2030, d’autres formats structurés, notamment EDIFACT et E2B, peuvent encore être utilisés s’ils répondent à la définition légale d’une facture électronique. |
| B2G | Facturation électronique obligatoire pour les fournisseurs des entités du secteur public. |
| B2B | Émission obligatoire à partir de 2027 ; réception obligatoire et comptabilité numérique à partir de 2030. |
| B2C | Actuellement hors du champ d’application de l’obligation de facturation électronique. |
| Déclaration en temps réel | Pas de modèle de validation ni de déclaration de TVA en temps réel basée sur la facturation électronique. |
| SAF-T | L’obligation de déclaration SAF-T s’applique déjà aux entreprises assujetties à la TVA. |
| Modèle opérationnel | Modèle d’échange Peppol décentralisé. Les factures sont échangées directement entre les parties sans validation par l’administration fiscale. |
Qu’est-ce que l’EHF ?
La norme nationale norvégienne de facturation électronique est l’EHF (Elektronisk Handelsformat), un format XML structuré basé sur Peppol BIS Billing et conforme à la norme EN 16931. Échangé via le réseau Peppol, l’EHF permet aux systèmes ERP et comptables de traiter automatiquement les factures.
Une facture EHF n’est pas un fichier PDF. Un PDF est un document visuel destiné à la lecture humaine, tandis que l’EHF est constitué de données structurées pouvant être traitées automatiquement par les systèmes ERP et comptables.
Cadre de la facturation électronique B2G en Norvège
La Norvège impose depuis de nombreuses années la facturation électronique dans les marchés publics, créant ainsi l’un des écosystèmes Peppol les plus matures d’Europe.
Les organismes du secteur public doivent recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la norme EN 16931. Les fournisseurs satisfont généralement à cette exigence en transmettant des factures EHF via le réseau Peppol.
Nouvelle obligation de facturation électronique B2B en Norvège
La nouvelle législation norvégienne étend la facturation électronique structurée au secteur privé.
La réforme prévoit deux phases clés.
Phase 1 : Émission obligatoire (1er janvier 2027)
Les entreprises soumises à des obligations comptables doivent émettre des factures électroniques structurées lorsqu’elles facturent d’autres entreprises concernées par la réglementation. La mise en œuvre pratique devrait s’appuyer sur le format EHF via le réseau Peppol.
La législation adoptée définit une facture électronique comme un document de vente émis, envoyé et reçu dans un format électronique structuré adapté au traitement automatisé.
Phase 2 : Réception obligatoire et comptabilité numérique (1er janvier 2030)
À partir de 2030, les entreprises devront :
- Être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Utiliser des systèmes comptables électroniques.
- Mettre en place des processus de comptabilité numérique.
Pas de modèle de validation
Contrairement à l’Italie, à la Pologne ou à de nombreux pays d’Amérique latine, la Norvège n’applique pas de modèle de validation. Les factures sont échangées directement entre le fournisseur et l’acheteur via les points d’accès Peppol.
L’administration fiscale ne :
- n’approuve pas les factures avant leur transmission ;
- n’attribue pas de numéros de facture fiscaux ;
- n’exige pas de validation des factures en temps réel.
Cela fait de la Norvège l’un des exemples les plus aboutis de modèle décentralisé à quatre parties.
Qu’est-ce que l’ELMA ?
La Norvège utilise le répertoire ELMA comme registre national des destinataires.
ELMA identifie les organisations pouvant recevoir des factures électroniques et permet leur acheminement via le réseau Peppol. Peppol et ELMA sont aujourd’hui largement utilisés pour la facturation du secteur public et les échanges B2B volontaires.
Le format SAF-T en Norvège
La Norvège impose déjà aux entreprises assujetties à la TVA de déclarer leurs données comptables au format SAF-T (Standard Audit File for Tax). Cette obligation de déclaration est distincte de la facturation électronique et n’implique ni déclaration ni validation des factures en temps réel.
Dans le cadre de la future obligation :
- Le format SAF-T reste intégré au dispositif de conformité fiscale.
- La Norvège n’introduit toujours pas de validation des factures en temps réel ni de déclaration des transactions.
Calendrier de mise en œuvre en Norvège
2012
La facturation électronique devient obligatoire pour les fournisseurs du secteur public.
1er novembre 2019
Les entités du secteur public sont tenues de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
19 juin 2026
Les modifications de la loi sur la comptabilité introduisant la facturation électronique B2B obligatoire et la comptabilité numérique sont promulguées.
1er janvier 2027
L'émission obligatoire de factures électroniques B2B entre en vigueur.
1er janvier 2030
L'obligation de réception des factures électroniques et les exigences en matière de comptabilité numérique prennent effet.
Qui doit se conformer à cette réglementation ?
Cette obligation s'applique principalement aux entités soumises à des obligations comptables en Norvège.
Cela inclut :
- Les entreprises norvégiennes.
- Les entreprises soumises aux règles comptables norvégiennes.
- Les fournisseurs des organismes du secteur public.
Les transactions B2C ne sont actuellement pas concernées par cette obligation.
Liste de contrôle pratique pour les entreprises
- Évaluer les capacités actuelles en matière d'EHF et de Peppol.
- Vérifier la prise en charge par l'ERP de la génération de factures EHF structurées.
- Confirmer les processus d'enregistrement ELMA et Peppol.
- Passer en revue les flux de travail d’automatisation des factures, tant pour les comptes fournisseurs (AP) que pour les comptes clients (AR).
- Évaluer les procédures d’archivage numérique et de conservation.
- Se préparer aux exigences d’émission obligatoires prévues pour 2027.
- Anticiper les obligations en matière de comptabilité numérique à partir de 2030.
- Suivre de près les réglementations techniques détaillées publiées par les autorités norvégiennes.
La législation adoptée met l’accent sur des formats de factures structurés et lisibles par machine. Les entreprises ne doivent donc pas partir du principe que les factures au format PDF satisferont aux futures exigences B2B.
Comment Descartes prend en charge la facturation électronique en Norvège
Descartes aide les organisations à répondre aux exigences norvégiennes actuelles et futures en matière de facturation électronique grâce à une solution évolutive qui associe la conformité à la facturation électronique, l’échange Peppol, l’automatisation des factures et l’intégration des systèmes.
Notre solution offre :
- Une connectivité Peppol via des services de point d’accès certifiés
- La prise en charge des factures conformes aux normes EHF et EN 16931
- L’intégration des systèmes ERP et financiers
- Une validation et un acheminement automatisés des factures
- Des capacités d’échange de factures B2G et B2B
- Une prise en charge de l’archivage numérique
- Une préparation à la conformité en Norvège, dans les pays nordiques et sur l’ensemble du marché européen
Descartes aide les organisations à gérer l’évolution des exigences norvégiennes en matière de facturation électronique grâce à une solution unique qui favorise la conformité, l’automatisation, la visibilité et un traitement plus efficace des factures.
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